Expliquer la renonciation en droit du travail
- Définir les conditions
- Principe de faveur
- Mode de renonciation
Etude de cas de jurisprudence récente
Comprendre les effets du reçu pour solde de tout compte
Négocier une transaction
- Clarifier les conditions
- Appréhender les notions de preuve, consentement, vices de consentement, désaveu de la signature, mandataire, indemnité transactionnelle, concessions réciproques, effet de la transaction…
Etude de cas de jurisprudence récente
Examiner les risques pénaux liés à une transaction
- Licenciement antidaté
- Faux et usage de faux
- Fausses déclarations
Prérequis
Connaître les principes fondamentaux du droit du travail
Compétences visées
A l’issue de cette formation, vous connaîtrez les fondamentaux d’une convention transactionnelle
Expert
Benoît Maréchal
Avocat
Co-Founder, LuxLex Avocats à Luxembourg
Autre modalité possible sur demande en complétant le formulaire ci-contre
• Vous êtes au moins 3 personnes et souhaitez organiser cette formation dans votre organisation et/ou en présentiel
Inscription(s) à une prochaine session en français – en distanciel sur une demi-journée
Il n’y a pas de évènements à venir.
