Module 1 : se lancer en nom personnel ou opter pour une société commerciale
- Comparaison entre l’entreprise individuelle et les sociétés commerciales
- Avantage du choix de la société
- Distinction entre la société et d’autres notions proches : ASBL, GIE, succursale…
- Introduction à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, son approche contractuelle et les réformes récentes
- Distinction entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux
- Classification des sociétés commerciales et examen de leurs spécificités: SA, SCA, SAS, SARL (hybride), SNC, SCS/p, Scoop
Exercice pratique : choisir la forme de société la plus appropriée en fonction du projet
Module 2 : comprendre et lancer les démarches administratives associées à mon projet
- Compréhension des autorisations requises en fonction de l’activité projetée
- Introduire une demande d’autorisation d’établissement : secteurs d’activités, notion de dirigeant, conditions d’octroi, procédure administrative, délais…
Module 3 : constituer une société commerciale (SA, SARL)
- Étapes de la constitution d’une société : étapes préliminaires, documents principaux, délais, rôle du notaire, conditions de validité de l’acte, capital social, compte bancaire, personnalité juridique, libération des titres de capital, 1èreassemblée générale, formalités post-constitution…
- Information aux tiers : RCS, RESA, RBE
- Domiciliation des sociétés commerciales : loi applicable, régime juridique, jurisprudence
- Nationalité et substance des sociétés commerciales : théorie du siège réel, administration centrale, jurisprudence
Prérequis
Avoir l’âme d’un entrepreneur ou des notions juridiques ou être familier avec le droit des affaires luxembourgeois
Compétences visées
Grâce à ces modules, vous aurez les bases nécessaires pour assurer le choix et la constitution de votre société commerciale et entreprendre les formalités administratives en rapport avec votre nouvelle activité
Expert
Patrick Lestienne
Avocat à la Cour
Autre modalité possible sur demande en complétant le formulaire ci-contre
• Vous êtes au moins 3 personnes et souhaitez organiser cette formation dans votre organisation
Inscription(s) à une prochaine session en français – en distanciel sur 2 matinées
Il n’y a pas de évènements à venir.
