Droit des sociétés 3 : répartir le pouvoir décisionnel et surveiller la société

Module 7 : l’organe de gestion (SA, SARL) 

• Statut des dirigeants : nomination, droits personnels, fin de mandat, gérant de fait
• Prise de décisions : principes, conseil d’administration (SA), gérants ou collège (SARL), confidentialité, conflits d’intérêts
• Pouvoirs et devoirs des dirigeants : pouvoirs de gestion, organe de représentation, autres attributions et tâches spécifiques
• Délégation de pouvoirs : comité de direction ou directeur général (SA), comités spécialisés, gestion journalière, mandats spéciaux/procurations
• Responsabilités des dirigeants et leurs limitations : responsabilités civile, pénale, en cas de faillite…, encadrement de la responsabilité

Module 8 : la surveillance de la société 

• Alternative entre les actionnaires/associés, le commissaire et le réviseur d’entreprises agréé
• Commissaire : statut, mission, responsabilité
• Réviseur d’entreprises agréé : statut, mission, responsabilité

Module 9 : les comptes annuels 

• Lois applicables et liasse comptable
• Établissement des comptes annuels
• Approbation des comptes
• Publicité comptable : RCS, RESA

EXTRA – Module 10 : intérêt social et intérêt de groupe 

• Gouvernance des filiales d’un groupe de sociétés
• Intérêt du groupe au regard de l’arrêt Rozenblum
• Les X principes de gouvernance d’entreprise de la Bourse de Luxembourg

Prérequis

Avoir des notions juridiques ou être familier avec le droit des affaires luxembourgeois

Compétences visées

À l’issue de ces modules, vous serez à l’aise avec :

• les actes que l’organe de gestion peut poser et déléguer
• l’organisation et la tenue des conseils d’administration ou collège de gérance
• la personne en charge de la surveillance de la société et de ses pouvoirs
• l’établissement, le contrôle, l’approbation et la publicité des comptes annuels
• la compréhension de l’intérêt social de la société

Expert

Patrick Lestienne
Avocat à la Cour

Autre modalité possible sur demande en complétant le formulaire ci-contre

• Vous êtes au moins 3 personnes et souhaitez organiser cette formation dans votre organisation