Module 11 : les formes d’apports
- Apports en numéraire
- Apports en nature
- Apports en industrie
Module 12 : titres émis par la société
- Titres de capital : actions, parts sociales
- Parts sociales (ordinaires) et parts de valeur différente
- Prime d’émission et compte 115 PCN
- Catégories d’actions/parts sociales
- Actions/parts sociales traçantes
- Actions/parts sociales rachetables
- Parts sociales en industrie
- Parts bénéficiaires
- Obligations d’un emprunt obligataire : objectif, régime juridique, droits des obligataires, masse des obligataires, extension du régime…
Module 13 : les opérations sur capitaux propres
- Augmentation du capital par l’assemblée
- Augmentation du capital sous le capital autorisé
- Apport en capital par compensation de créance
- Apport en compte 115 PCN
- Incorporation de réserves, bénéfices ou prime d’émission
Module 14 : les distributions
- Distribution de dividendes
- Rachats de titres et liquidation partielle
- Réduction de capital et remboursement de primes d’émission et primes assimilées
Exercices pratiques
Prérequis
Avoir des notions juridiques ou être familier avec le droit des affaires luxembourgeois
Compétences visées
À l’issue de ces modules, vous aurez une compréhension précise sur :
- les titres de capital et autres que la société de capital peut émettre
- les formalités et documents juridiques pour injecter de l’argent frais dans la société
- les formalités et documents juridiques pour procéder à une sortie d’associé et généralement remonter les fonds disponibles
Expert
Patrick Lestienne
Avocat à la Cour
Autre modalité possible sur demande en complétant le formulaire ci-contre
• Vous êtes au moins 3 personnes et souhaitez organiser cette formation dans votre organisation
Inscription(s) à une prochaine session en français – en distanciel sur 2 matinées
Il n’y a pas de évènements à venir.
