Le licenciement inhérent à la personne du salarié
La jurisprudence la plus récente servira de base pour traiter de manière pratique le processus de licenciement inhérent à la personne du salarié et des questions soulevées par les nouvelles technologies.
Les points suivants seront abordés :
- Nécessité d’un entretien préalable et difficultés liées à la prise en compte d’autres sociétés dans le cadre d’une même entité économique et sociale ;
- Faut-il adresser un recommandé et/ou remettre la lettre de licenciement en main propre ?
- Des commentaires sur Facebook, des emails adressés par le travailleur, le relevé de ses appels téléphoniques ou du badge, … peuvent-ils être utilisés pour prouver un motif de licenciement ? Quel est le risque en cas d’utilisation de données privées ou non autorisées ?
- Quelle est la jurisprudence récente en matière de retards, d’absentéisme, d’insuffisance professionnelle, de manque de motivation, d’insubordination, de concurrence déloyale, … A quelles conditions, peuvent-ils constituer des motifs de licenciement ? Comment les prouver ?
- Comment rédiger une lettre de motifs ? Degré de précision ? Renvois ? Annexes ?
- Peut-on organiser une dispense de travail avant le début du préavis ? Reste-t-il des obligations pendant une dispense de préavis ?
- Que risque-t-on en cas de licenciement abusif ? De quelle manière le mode de licenciement, les circonstances du licenciement ou le comportement du travailleur peuvent-elles impacter l’indemnisation ?
Le licenciement individuel pour motif économique
Ce workshop précisera ce que la jurisprudence récente entend par licenciement fondé sur la nécessité du fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service. Des alternatives au licenciement économique seront également mentionnées.
Nous répondrons, entre autres, aux questions suivantes :
- Peut-on licencier dans un but de rentabilité ? La société ou le groupe tout entier doivent-ils être en perte ? Quelles pièces doit-on produire pour justifier le licenciement économique ?
- A quel niveau faut-il justifier des motifs économiques dans un groupe de sociétés ?
- En quoi consiste la notification au Comité de conjoncture ? Comment procéder ? Est-elle assortie de sanctions ?
- Comment désigner les salariés qui seront licenciés ? Sur base de quels critères ?
- Quelles sont les obligations en cas de cessation d’entreprise, de faillite ?
- Quelles sont les obligations en cas de fusion, de scission d’entreprise ou de transfert d’une branche d’activités ?
- Faut-il rechercher des alternatives au licenciement économique ou justifier de l’absence d’alternatives ? Quelles peuvent être ces alternatives (flexibilité du travail, chômage partiel,…) ?
- Y-a-t-il une obligation de reclassement du salarié au sein du groupe ?
- Existe-t-il une obligation ou une faculté de réintégration du salarié ?
Transaction et renonciations en droit du travail
Ce dernier workshop pointera les conseils pratiques et écueils à éviter en cas de négociation et de formalisation avec un salarié des modalités de son départ. La jurisprudence récente en la matière sera mobilisée.
Nous répondrons notamment aux questions suivantes :
- A quoi peut renoncer un salarié ? Peut-il renoncer à certains droits à tout moment ?
- Quand peut-on conclure une transaction avec le salarié ?
- Une transaction peut-elle être remise en question ?
- Le déséquilibre des concessions entre les parties rend-il la transaction caduque ?
- Quels sont les avantages fiscaux liés à une indemnité transactionnelle et à quelles conditions le salarié peut-il en bénéficier ?
- Un mandataire du salarié peut-il signer une transaction ? A quelles conditions ? Quels sont les risques ?
- Comment s’assurer que la transaction couvre bien l’ensemble des litiges éventuels ?
- Qui supporte les paiements sociaux et fiscaux relatifs aux montants prévus dans la transaction lorsqu’aucune mention ne le prévoit ?
- Que peut faire un employeur lorsque le travailleur n’a pas respecté ses obligations dans le cadre de la transaction ?
- Un tiers créancier peut-il contester une transaction ?
Prérequis
Connaître les principes fondamentaux du droit du travail
Inscription aux “Workshops des experts : tout savoir sur le licenciement” en français – en distanciel sur 3 matinées
Il n’y a pas de évènements à venir.
